Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site enertopia.fr et de ses versions linguistiques (le « Site »). Toute consultation du Site vaut acceptation des CGU. L’utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d’utiliser le Site.

Le Site s’adresse aux professionnels : clients, fournisseurs, partenaires et candidats.

Article 2. Mentions légales

Éditeur du Site : ENERTOPIA, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 431 978 980. Siège social : 11 B place du Général Leclerc, 92300 Levallois-Perret, France. SIRET : 431 978 980 00073. TVA intracommunautaire : FR74431978980. Code APE : 46.14Z.

Certification : ISO 9001:2015, certificat n° 66715.5.

Contact : paris@enertopia.fr, téléphone +33 1 40 89 98 48

Directeur de la publication : Marc Kim, en qualité de cogérant.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Article 3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

ENERTOPIA peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité. Elle peut aussi modifier ou retirer tout contenu du Site à tout moment.

Article 4. Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

extraire ou copier de manière automatisée le contenu du Site (robots, aspirateurs de sites, scraping) ;
tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes d’ENERTOPIA, ou tester la sécurité du Site sans accord écrit ;
introduire un virus ou tout code malveillant, ou perturber le fonctionnement du Site ;
usurper l’identité d’une personne ou d’une société, ou envoyer des messages non sollicités ;
utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

Article 5. Informations sur les produits

Le Site présente les activités d’ENERTOPIA, sa gamme de produits, ses fabricants partenaires et ses certifications. Ces informations sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre commerciale.

Les photographies et visuels des produits ne sont pas contractuels. Les caractéristiques techniques proviennent des fabricants et peuvent évoluer sans préavis. Seules les fiches techniques et certificats remis avec une offre font foi.

Toute commande ou prestation fait l’objet d’une offre écrite et de conditions contractuelles propres, qui prévalent sur le contenu du Site.

Article 6. Contrôle des exportations et sanctions

Certains produits présentés sur le Site, notamment pour les secteurs nucléaire, aéronautique et spatial, peuvent être soumis aux règles de contrôle des exportations. Ces règles comprennent le règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage, les mesures restrictives de l’Union européenne et, selon l’origine des produits, des réglementations étrangères.

Aucune information du Site ne vaut autorisation d’exportation. ENERTOPIA peut demander un certificat d’utilisation finale. Elle peut refuser toute demande qui ne permettrait pas de respecter ces règles.

Article 7. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, graphismes, bases de données et la structure du Site sont la propriété d’ENERTOPIA ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ENERTOPIA est interdite. Elle constitue une contrefaçon.

Le nom et le logo ENERTOPIA appartiennent à ENERTOPIA. Les marques et logos des fabricants cités restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence sur le Site ne confère aucun droit d’usage à l’utilisateur.

Article 8. Informations transmises par l’utilisateur

Les demandes de prix et informations techniques transmises par un client sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont partagées qu’avec les fabricants concernés par la demande et, si nécessaire, avec Enertopia Korea.

L’utilisateur ne doit pas transmettre de documents sensibles ou soumis à restriction (plans, spécifications protégées, données contrôlées) sans accord de confidentialité préalable.

Article 9. Responsabilité

Le Site est fourni en l’état. ENERTOPIA s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.

ENERTOPIA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, à son indisponibilité ou à la présence d’un virus. L’utilisateur reste responsable de la protection de son équipement et de ses données.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle d’ENERTOPIA, ni lorsque la loi les interdit.

Article 10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont LinkedIn et les sites des fabricants. Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation. ENERTOPIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création d’un lien vers la page d’accueil du Site est autorisée, sans reproduction du Site dans un cadre (framing) et sans présentation trompeuse. ENERTOPIA peut demander le retrait de tout lien.

Article 11. Signalement d’un contenu illicite

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite à paris@enertopia.fr. Le signalement précise l’identité de son auteur, la page concernée et les motifs du retrait demandé. ENERTOPIA traite chaque signalement dans les meilleurs délais.

Article 12. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L’usage des cookies est décrit dans la Politique de cookies.

Article 13. Manquement aux CGU

En cas de manquement aux CGU, ENERTOPIA peut restreindre ou bloquer l’accès de l’utilisateur au Site. Elle peut engager toute action en justice utile.

Article 14. Modification des CGU

ENERTOPIA peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation.

Article 15. Dispositions générales

Si une clause des CGU est jugée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait pour ENERTOPIA de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.

Le Site et les CGU existent en français, en anglais, en chinois et en coréen. En cas de divergence entre ces versions, la version française prévaut.

Article 16. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable pendant 30 jours à compter d’une réclamation écrite.

Si l’utilisateur a la qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Nanterre, ou de la juridiction qui lui succède. Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.