Politique de confidentialité

ENERTOPIA traite vos données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

ENERTOPIA, SARL au capital de 500 000 €, RCS Nanterre 431 978 980, 11 B place du Général Leclerc, 92300 Levallois-Perret, France.

Contact pour toute question sur vos données : paris@enertopia.fr. ENERTOPIA n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité.

2. Origine des données

ENERTOPIA collecte vos données directement auprès de vous : e-mails, échanges téléphoniques, salons professionnels ou cartes de visite.

Elle peut aussi les obtenir de sources professionnelles : votre employeur, un fabricant partenaire, un client qui vous désigne comme contact, ou des sources publiques comme LinkedIn et les annuaires d’entreprises.

3. Données collectées et finalités

ENERTOPIA traite vos données pour les usages suivants :

Répondre aux demandes envoyées par e-mail. Données : nom, prénom, société, fonction, e-mail, téléphone, contenu du message. Base légale : intérêt légitime d’ENERTOPIA à répondre aux demandes qui lui sont adressées. Conservation : 3 ans après le dernier contact.
Traiter les demandes de prix et gérer la relation avec les clients et fournisseurs. Données : coordonnées professionnelles, échanges commerciaux, commandes. Base légale : mesures précontractuelles ou exécution du contrat. Conservation : durée de la relation, puis 5 ans en archives à des fins de preuve.
Prospection commerciale entre professionnels. Données : coordonnées professionnelles, fonction, société. Base légale : intérêt légitime d’ENERTOPIA à faire connaître ses produits et services. Conservation : 3 ans après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale.
Respecter les obligations comptables. Données : factures et pièces justificatives. Base légale : obligation légale. Conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
Gérer les candidatures spontanées. Données : CV, lettre, coordonnées. Base légale : mesures précontractuelles. Conservation : 2 ans après le dernier contact, sauf
opposition, puis 5 ans en archives après le recrutement concerné, à des fins de preuve.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Données : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur. Base légale : intérêt légitime d’ENERTOPIA à protéger le Site contre les fraudes et les attaques. Conservation : 12 mois maximum.

ENERTOPIA ne collecte que les données utiles à ces usages. Elle ne vend ni ne loue vos données.

Vos coordonnées et l’objet de votre demande sont nécessaires pour la traiter. Sans eux, ENERTOPIA ne pourra pas vous répondre.

4. Prospection commerciale

ENERTOPIA peut adresser aux professionnels des informations sur ses produits et services, en lien avec leur fonction. Selon l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques et les règles de la CNIL, cette prospection ne nécessite pas de consentement
préalable. Vous en êtes informé lors de la collecte de vos coordonnées. Chaque message vous permet de refuser tout nouvel envoi, simplement et gratuitement.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d’ENERTOPIA. Elles peuvent être transmises, dans la limite du nécessaire :

à l’entité Enertopia Korea (Séoul), pour le suivi des projets avec les clients coréens ;
aux fournisseurs partenaires, lorsque votre demande porte sur leurs produits ;
aux prestataires techniques d’ENERTOPIA, dont l’hébergeur du Site et le fournisseur de messagerie ;
aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale

Les prestataires agissent sur instruction d’ENERTOPIA. Un contrat conforme à l’article 28 du RGPD les oblige à protéger vos données.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certaines données peuvent être transférées en Corée du Sud. La Commission européenne reconnaît à ce pays un niveau de protection adéquat (décision d’exécution (UE) 2022/254 du 17 décembre 2021).

Pour tout transfert vers un pays sans décision d’adéquation, ENERTOPIA encadre le transfert par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à paris@enertopia.fr.

7. Sécurité

ENERTOPIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès limités aux personnes habilitées, mots de passe individuels, connexion chiffrée (HTTPS), antivirus et pare-feu à jour, sauvegardes et sensibilisation du personnel.

Aucune transmission sur internet n’est totalement sécurisée. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes, ENERTOPIA la notifie à la CNIL dans les 72 heures. Si le risque est élevé, elle informe aussi les personnes concernées dans les meilleurs délais.

8. Réseaux sociaux

ENERTOPIA dispose d’une page LinkedIn. Lorsque vous consultez ou suivez cette page, LinkedIn traite vos données selon sa propre politique de confidentialité. Pour les statistiques de fréquentation de la page, ENERTOPIA et LinkedIn sont responsables conjoints du traitement. Leurs obligations sont fixées dans l’accord de responsabilité conjointe publié par LinkedIn.

9. Absence de décision automatisée et mineurs

ENERTOPIA ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, profilage compris.

Le Site s’adresse aux professionnels. Il ne vise pas les personnes de moins de 15 ans et ENERTOPIA ne collecte pas sciemment leurs données.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime d’ENERTOPIA. Vous pouvez aussi vous opposer à la prospection commerciale à tout moment, sans avoir à vous justifier.

Pour exercer ces droits, écrivez à paris@enertopia.fr ou à l’adresse du siège. ENERTOPIA répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. Vous en êtes alors informé. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.

11. Modification de la politique

ENERTOPIA peut mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page